Une pleine page dans Le Monde, ça se partage sur LinkedIn !
Ils sont légion les articles publiés sur les réseaux sociaux ! Par des chefs d’entreprise fiers d’un papier paru dans un quotidien national, par des élus, voire par des attachés de presse néophytes… Pourtant la diffusion des retombées médias ne se fait pas à la légère. Il faut respecter les droits d’auteur, de copie et de reproduction.
La copie et la rediffusion de contenus de publications font partie du quotidien des attachés de presse et des chargés de relations publics, que ce soit à des fins de documentation, d’information ou de communication. Néanmoins, ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et, sans autorisation préalable, leur rediffusion est illégale selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Et les peines encourues pour contrefaçon sont loin d’être anecdotiques, allant de fortes amendes à l’emprisonnement (cf. art. L335-2).
Quelles retombées médias relayer ?
Le simple fait de reproduire des extraits d’un article nécessite une autorisation du média concerné ou de son représentant. Mais il est permis de “signaler l’existence d’un article”, et ce quel que soit le nombre de mots ou de signes utilisés pour le faire.
Concrètement, les attachés de presse, comme leurs clients, ont le droit de publier un post sur les réseaux sociaux incitant à lire un article publié en ligne, avec lien vers le site source, sans avoir à demander d’autorisation préalable. De plus, il est communément accepté que, dans ce cadre, ils puissent reproduire le titre de l’article avec mention du média et de l’auteur pour signaler une parution en presse papier.
Pige médias et droits associés
Autre point important car potentiellement trompeur : les organismes de surveillance de la presse auxquels sont abonnés les communicants indiquent fournir des articles tous droits inclus. Mais ces droits correspondent à une consultation unique, celle de l’abonné. Un attaché de presse ne peut donc pas transmettre un article à son client sans s’acquitter de droits supplémentaires !
C’est le Centre Français de la Copie (CFC) qui gère collectivement pour le compte des auteurs et des éditeurs les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse. L’attaché de presse, s’il est en agence ou en statut indépendant, doit signer une convention avec le CFC qui le garantit contre toute réclamation des ayants droit, et lui permet :
- de diffuser des copies numériques d'articles de presse et/ou d’extraits audiovisuels à ses clients (sous forme de panorama de presse ou copies ponctuelles) ;
- de partager des copies d’articles de presse en interne entre collaborateurs à l’exclusion des panoramas de presse internes.
Dans le cadre de ce contrat, il devra s’acquitter d’une redevance forfaitaire semestrielle en fonction de l’effectif de l’agence, et d’une redevance semestrielle établie au prorata du nombre d’articles de presse et d’extraits audiovisuels diffusés par client au cours du semestre écoulé. L’attaché de presse doit donc tenir les comptes du nombre de retombées médias transmises à ses clients, et s’acquitter tous les semestres des droits associés et d’une redevance.
Les attachés de presse membres du SYNAP bénéficient de tarifs préférentiels avec le CFC.
Les attachés de presse sont enfin tenus d’informer leurs clients de leurs obligations légales en matière de diffusion d’articles de presse. Ces derniers doivent signer de leur côté et en complément du contrat de l’agence, un contrat de licence unique couvrant cinq usages :
- Copies internes professionnelles
- Copies externes professionnelles
- Panorama de presse internes
- Panorama de presse externes
- Copies web et réseaux sociaux.
Ils peuvent donc cumuler ces usages au sein d’une même licence mais doivent respecter un mode d’utilisation, de déclaration et de facturation parfois distinct. Chaque usage observe des règles bien précises et a des limites…
Alors tout ça pour quoi ?
En 2024, le CFC a réparti 58,4 M€ en 2024 aux éditeurs et auteurs. Respecter le droit d’auteur est un acte responsable et une preuve supplémentaire de notre engagement sociétal envers les auteurs et les éditeurs.
